C.G.V.

Article 1 : Avant-propos

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous appartiennent à la marque INITIAL représentée par Madame Victoire Roudaut, Fondratrice et designer de la Maison, (MAISON INITIAL) dont le siège est situé au 12 Avenue Charles de Gaulle 60260 Lamorlaye et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 845 300 409 depuis le 14/01/2019.

These terms and conditions are automatically entered into between the INITIAL mark and any person, whether physical or legal, making a purchase on the http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com websites or having accepted formally via a “Good for agreement” an estimate proposed by the INITIAL mark. These terms and conditions are intended to define the rights but also the obligations of the seller and the buyer following an order placed on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com, the customer unreservedly accepts the general conditions of sale of the mark INITIAL.

 

Article 2 : Les articles

The leather goods offered for sale by INITIAL on these sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com or following a quote, each have a precise description, images such as photographs, drawings or other, have no contractual character. The responsibility of the mark INITIAL can not in any case be engaged if it were to be found an error in the written or visual description of articles. Leather goods presented on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com are in principle available for sale. INITIAL can not be held responsible in case of out of stock. If following an order made on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com, the item ordered was at the time of the order unavailable, INITIAL agrees to refund the buyer after the have informed of the unavailability of the article, as soon as possible.

 

Article 3 : Prix

The prices indicated on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com are indicated in euros, all taxes included (TTC). The final price of the order indicated on the invoice includes the delivery costs for metropolitan France. For delivery costs for a country other than France, shipping costs will be offered to the buyer via a quote. MAISON INITIAL may at any time modify the prices of items presented for sale on its websites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com.

 

Article 4 : Commande

It is only possible to order INITIAL brand products from http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com for delivery to the following countries: Metropolitan France (Corsica included) excluding DOM- TOM, Principality of Monaco, United Kingdom, Ireland, Italy, Germany, Austria, Spain, Portugal, Denmark, Finland and Sweden. This exhaustive list of countries does not include, except for Corsica, the islands considered as territory belonging to these countries.

Pour toute question relative à une commande ayant pour destination de livraison un pays non cité dans la liste ci-dessus, le client devra contacter Madame Victoire Roudaut, à l’adresse suivante : victoire@maisoninitial.com.

The buyer wishing to order an article on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com must:

– Select the desired item (s) – Enter your contact details – Validate your purchase – Adjust according to the payment methods available on the site – Confirm your order and its payment. The confirmation of the order implies the acceptance of the general conditions of sale. Buyers ordering on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com have the possibility to pay their purchases by bank transfer. A bank account will be provided upon request. After each purchase on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com, the buyer will receive by email the summary of his order. Upon request the buyer, INITIAL can send an invoice.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express)

Notre banque partenaire BNP/MERCANET se charge de la sécurisation des paiements utilisant le dispositif 3D secure. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne par l’authentification des porteurs.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le but de garantir que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement utilisée. Après avoir saisi votre numéro de carte, vous êtes redirigé sur le site internet de votre banque. Vous devez alors vous authentifier par la méthode mise en œuvre par votre banque : mot de passe ou code à usage unique.

Une fois le paiement accepté, vous recevrez une confirmation de paiement et de commande de la part de la Maison Initial. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Ces données seront directement utilisées par notre banque en cas de demande de remboursement.

 

Article 6 : Rétractation

The buyer has a withdrawal period of fourteen days from the day of receipt of the order made on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com, The buyer retracts the possibility of modify his order within this period or request a full refund of his order. This deadline can not apply to special orders, unique and / or tailor-made items, produced specifically by INITIAL.

 

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur à travers le bon de commande, par Chronopost, Colissimo, DPD. Lors de votre commande vous aurez le choix entre plusieurs moyens de livraisons :

 

LIVRAISON PAR COLISSIMO :

Les livraisons s'effectuent généralement sous 2 jours ouvrés. La commande est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans ces délais, les produits nous seront retournés et, après vous avoir contacté pour convenir d’une nouvelle livraison, nous procéderons, en cas d’échec, au remboursement, y compris frais de livraison, dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné par Colissimo.

 

LIVRAISON PAR CHRONOPOST :

Chrono 13: Votre colis est livré le lendemain avant 13h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La commande est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence lors de la première livraison ainsi qu’à la deuxième présentation, votre colis sera mis en instance 8 et 10 jours à l’instance locale selon le pays de destination.

 

Chrono 18Votre colis est livré le lendemain avant 18h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La commande est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence lors de la première livraison ainsi qu’à la deuxième présentation, votre colis sera mis en instance 8 et 10 jours à l’instance locale selon le pays de destination.

 

Chrono Relais : Chronopost effectue la livraison des colis le lendemain avant 13h en relais Pickup, en France métropolitaine du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

 

Chrono Precise : Avec Chrono Precise, proposez la livraison sur rendez-vous 7J/7 ! Vous choisissez dès la commande le jour et le créneau horaire de livraison de 2h, entre 8h et 22h du lundi au samedi et le dimanche matin et entre 8h et 14h le samedi en province. En cas d’absence du destinataire, votre colis sera mis en instance 14 jours dans l’agence Chronopost de distribution.

 

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès l’instant où les articles ont quitté les locaux de la marque INITIAL. Si un dommage venait à survenir sur un article de la marque INITIAL, lors de son transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur, trois jours après la livraison effectuée.

 

LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE (EUROPE / MONACO / SUISSE)

Les livraisons s’effectuent généralement sous 2 à 8 jours ouvrés par Chronopost les délais et coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

 

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès l’instant où les articles ont quitté les locaux de la marque INITIAL. Si un dommage venait à survenir sur un article de la marque INITIAL, lors de son transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur, trois jours après la livraison effectuée.

 

Article 8 : Garantie

The articles created by INITIAL benefit from the legal guarantee provided by articles 1641 and following of the Civil Code and L2111-5 and following of the Code of the Consumption. In the event that a product purchased on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com is found to be not in conformity with its description, the buyer will have the possibility to return it to the seller who will then propose an exchange or a refund on request.

Toute demande d’échange ou de remboursement doit se faire dans un délai maximum de quatorze jours après la livraison, par courrier à adresser à :

 

MAISON INITIAL

Victoire Roudaut

12, Avenue Charles de Gaulle

60260 LAMORLAYE

LA FRANCE

 

Article 9 : Retours

The buyer has the option of returning an item ordered on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com (out of special order and / or personalized) and ask for a refund or an exchange with another available article of the same value, within thirty days from the date of delivery of the item, in its original condition. Return shipping costs of a product are the responsibility of the buyer.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

All the elements of the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com are the intellectual and exclusive property of Victoire Roudaut, owner and representative of the brand INITIAL. The latter does not authorize the exploitation, reproduction or even dissemination of its brand without its express agreement.

 

Article 11 : Responsabilité

INITIAL is not liable for any damage resulting from misuse of an article sold on the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com, or even for damage that would occur as a result of a malfunction of the internet network.

 

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisations sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence relève tribunaux de Paris.

 

Article 13 : Données personnelles

Under the Data Protection Act of January 6, 1978, the information relating to customers is personal. Buyers placing orders through the sites http://www.maisoninitial.com et http://www.initial-maroquinerie.com may be subject to automated processing. Buyers may oppose disclosure of their details by notifying INITIAL. Similarly, users have a right to access and rectify data concerning them, under the law of January 6, 1978. INITIAL archives both purchase orders and invoices on a reliable and durable.